Décret n° 94-563 du 30 juin 1994 portant modification du décret n° 59-733 du 16 juin 1959 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie cinématogrphique et du décret n° 59-1512 du 30 décembre 1959 portant application des dispositions du décret du 16 juil 959Journal officiel de la République française. Lois et décrets. 1994, Vol 126, Num 156, issn 0373-0425, p. 9826Article

Décret n° 95-461 du 26 avril 1995 portant modification du décret n° 59-1512 du 30 décembre 1959 modifié portant application des dispositions du décret du 16 juin 1959 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie cinématographiqueJournal officiel de la République française. Lois et décrets. 1995, Vol 127, Num 100, issn 0373-0425, P. 6585Article

Décret n° 93-797 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la francophonieJournal Officiel de la République Française. Lois et Décrets, Arrêtés, Circulaires, Avis, Communications, Informations et Annonces. 1993, Vol 125, Num 92, pp 6432-6433Article

Décret no 94-3 du 3 janvier 1994 portant création de la Bibliothèque nationale de FranceJournal officiel de la République française. Lois et décrets. 1994, Vol 126, Num 2, pp 149-152, issn 0373-0425Article

Décret n° 94-562 du 30 juin 1994 relatif au soutien financier de l'Etat à édition de vidéogrammes destinées à l'usage privé du publicJournal officiel de la République française. Lois et décrets. 1994, Vol 126, Num 156, pp 9825-9826, issn 0373-0425Article

Décret no 94-111 du 5 février 1994 fixant le statut de l'Opéra national de ParisJournal officiel de la République française. Lois et décrets. 1994, Vol 126, Num 33, pp 2220-2222, issn 0373-0425Article

Décret n° 95-240 du 3 mars 1995 pris pour l'application de la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue françaiseJournal officiel de la République française. Lois et décrets. 1995, Vol 137, Num 55, pp 3514-3515, issn 0373-0425Article

Décret n° 94-721 du 22 août 1994 modifiant le décret n° 80-770 du 24 septembre 1980 relatif au statut des attachés des services déconcentrés des affaires culturellesJournal officiel de la République française. Lois et décrets. 1994, Vol 126, Num 195, pp 12321-12324, issn 0373-0425Article

Décret n° 95-462 du 26 avril 1995 portant statut de la caisse nationale des monuments historiques et des sitesJournal officiel de la République française. Lois et décrets. 1995, Vol 127, Num 100, pp 6585-6588, issn 0373-0425Article

Décret n° 95-463 du 27 avril 1995 portant création de l'Etablissement public du musée et du domaine national de VersaillesJournal officiel de la République française. Lois et décrets. 1995, Vol 127, Num 100, pp 6588-6591, issn 0373-0425Article

Décret no 94-87 du 28 janvier 1994 relatif à la Commission supérieure des monuments historiquesJournal officiel de la République française. Lois et décrets. 1994, Vol 126, Num 25, pp 1701-1704, issn 0373-0425Article

Décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuelsJournal officiel de la République française. Lois et décrets. 1995, Vol 127, Num 29, pp 1875-1879, issn 0373-0425Article

Décret n° 95-356 du 1^er avril 1995 conférant à la Comédie-Française de statut d'établissement public national à caractère industriel et commercialJournal officiel de la République française. Lois et décrets. 1995, Vol 127, Num 81, pp 5445-5448, issn 0373-0425Article

Décret n° 95-239 du 2 mars 1995 portant statut particulier des corps d'accueil, de surveillance et magasinage du ministère chargé de la cultureJournal officiel de la République française. Lois et décrets. 1995, Vol 137, Num 55, pp 3511-3514, issn 0373-0425Article

Décret no 94-423 du 27 mai 1994 portant création des organismes consultatifs en matière d'archéologie nationaleJournal officiel de la République française. Lois et décrets. 1994, Vol 126, Num 123, pp 7766-7768, issn 0373-0425Article

Décret no 94-920 du 24 octobre 1994 modifiant le décret no 85-410 du 3 avril 1985 relatif à la Commission nationale de l'inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la FranceJournal officiel de la République française. Lois et décrets. 1994, Vol 126, Num 249, pp 15217-15218, issn 0373-0425Article

Bilan scientifique de la région Ile-de-France 1993 = Scientific evaluation of the region Ile de France 19931994, 183 p.Report

Bilan scientifique de la région Ile-de-France 1994 = Scientific evaluation of the region Ile de France 19941995, 214 p.Report

Les bacheliers des sections A3 théâtre et A3 cinéma = Bachelor's from theater and picture training pathesDéveloppement culturel (Paris. 1969). 1994, Num 102, issn 0294-8451, 6 p.Serial Issue

Bilan scientifique de la région Ile-de-France 1995 = Scientific evaluation of the region Ile de France 19951996, 181 p.Report

Mission Loire, culture et patrimoine (plate-forme stratégique) = Loire, culture and patrimony mission (strategical platform)1995, 94 p.Report

Bilan scientifique de la région Ile-de-France 1996 = Scientific evaluation of the region Ile de France 1996Gachet, René.1996, 189 p.Report

Culture et éducation populaire du Front populaire à la Libération: entre continuités et ruptures = Culture and Popular Front's popular education at the Liberation: between continuities and disruptionsSAEZ, G.Passages public(s). Point de vue sur la médiation artistique et culturelle = About cultural and artistic mediation. 1995, pp 52-65Book Chapter

Les structures et la situation du marché de l'emploi dans l'audiovisuel en Europe = Employment market structures and situation in the European audiovisual sectorDacié, Jean.1994, 94 p.Report

Bilan scientifique de la région Ile-de-France 1997 = Scientific evaluation of the region Ile de France 1997Van der Malière, Alain.1996, 191 p.Report